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Assurance contre les risques politiques

Cette couverture indemnise les fournisseurs ou les prêteurs pour les pertes occasionnées par les actions ou l'inaction d'un gouvernement dans l'exécution de contrats transfrontaliers. Par exemple, un négociant kenyan vendant à l'Ouganda peut, selon l'ampleur du contrat, souhaiter s'assurer contre toute action politique pouvant découler de son incapacité à accéder aux devises étrangères pour honorer ses obligations de paiement envers le négociant kenyan. De même, un prêteur ougandais d'un exportateur dépendant du port kenyan peut assurer l'installation contre la destruction de marchandises due à des violences politiques entraînant le non-paiement des facilités.
Renseignez-vous maintenant
01

Inconvertibilité/non-transfert de devises (CI/NT)

Toute action ou inaction du gouvernement qui empêche directement ou indirectement une entreprise, généralement un débiteur, de convertir légalement une monnaie locale pour régler son obligation de paiement transfrontalier, généralement dans une monnaie étrangère.

02

Confiscation, expropriation, nationalisation et privation de performance (CEND)

Couvre une perte résultant d’une loi, d’un ordre, d’un décret, d’un règlement ou d’une directive édictée ou d’une mesure administrative prise par le gouvernement.

03

Violence politique, terrorisme et sabotage

Couvre une perte résultant de la destruction ou de la disparition, ou de dommages matériels, de biens corporels en raison de violences politiques, de terrorisme et de sabotage.

04

Embargo

Couvre une perte qui est le résultat direct et immédiat d’un embargo ou de toute autre sanction imposée par un pays.

05

Non-paiement par le gouvernement

Le manquement du gouvernement ou d’une entité liée au gouvernement à ses obligations en vertu d’un contrat.

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